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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Milleville-France
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CONTRAT JAUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT JAUNE
Milleville-France S.A.

Numéro de dépôt :
932246
Date de dépôt :
27/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CONTRAT JAUNE

Déposée le 27 mai 1975 par la Société Anonyme (SA) Milleville-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONTRAT JAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Milleville-France domicilié(e) (soc. an.), 36, boulevard Heurteloup, Tours. - France.

La marque CONTRAT JAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 932246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CONTRAT JAUNE est expirée depuis le 27 mai 1985.

Milleville-France a également déposé les autres marques suivantes : ME MILLEVILLE , LDL LONGUE DUREE LIBRE , A.I. ANSA INTERNATIONAL , GUIDE JAUNE , A.I. ANSA INTERNATIONAL , GESCOP , PROFESSION: LOUEUR


Milleville-France S.A. - (soc. an.), 36, boulevard Heurteloup, Tours. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-477

Location et vente de véhicules.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.